Conditions Générales

Accueil > Conditions Générales
Toute utilisation des pages Web d’INTCO Framing (« INTCO Framing ») accessibles à l’adresse www.intco-framing.com (le « Site INTCO Framing ») est soumise aux conditions générales exposées ci-dessous (les « Conditions »), étant entendu que des conditions d’utilisation distinctes s’appliquent aux sites des sociétés affiliées d’INTCO Framing, telles que précisées sur chacun de ces sites. Toute utilisation de ces pages vaut acceptation des Conditions. N’utilisez pas le Site INTCO Framing si vous ne souhaitez pas être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions et ne souhaitez pas y être lié, veuillez quitter le Site INTCO Framing et ne plus l’utiliser à l’avenir.
INTCO Framing peut à tout moment modifier ou compléter les présentes Conditions, toute modification prenant effet dès sa publication sur le Site INTCO Framing. En continuant d’utiliser le Site INTCO Framing après la publication de ces modifications, vous en acceptez les termes.
Confidentialité

Veuillez consulter notre Déclaration de Confidentialité, qui régit également votre visite sur le Site INTCO Framing, afin de comprendre nos règles concernant les informations que nous pouvons recueillir auprès de vous lorsque vous utilisez le Site INTCO Framing.

Communications Électroniques

Lorsque vous consultez le Site INTCO Framing ou que vous nous envoyez des e-mails, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous consentez à recevoir nos communications sous forme électronique. Nous communiquerons avec vous par e-mail ou par la publication d’avis sur ce site. Vous convenez que l’ensemble des accords, avis, informations et autres communications que nous vous adressons par voie électronique satisfont à toute exigence légale de forme écrite.

Propriété du Portail et Droits d’Auteur

Le Site INTCO Framing et l’intégralité de son contenu (y compris, sans s’y limiter, les textes, graphiques, photographies, séquences audio et vidéo, logos, boutons, images, fichiers téléchargeables, compilations de données, logiciels, icônes, code html et xml) mis à disposition sur ce site (le « Contenu INTCO Framing »), ainsi que les droits d’auteur, les marques et les autres droits y afférents, sont la propriété d’INTCO Framing et/ou de ses sociétés affiliées ou font l’objet d’une licence à leur profit, et sont protégés par le droit américain et international de la propriété intellectuelle. INTCO Framing et ses concédants conservent l’ensemble des droits de propriété sur le Contenu INTCO Framing. Le Contenu INTCO Framing ne peut être reproduit, transmis ou distribué sans l’accord écrit préalable d’INTCO Framing.

Marques

L’ensemble des marques, marques de service, noms commerciaux, logos et graphismes (les « Marques ») figurant sur ce site sont des marques déposées d’INTCO Framing et/ou de ses sociétés affiliées, ou sont exploitées sous licence par INTCO Framing et/ou ses sociétés affiliées, aux États-Unis et dans d’autres pays. Vous ne pouvez faire aucun usage des Marques sans l’accord écrit préalable d’INTCO Framing.

Licence et Accès au Site

INTCO Framing vous concède une licence limitée, non exclusive, non transférable et personnelle vous permettant d’accéder au Site INTCO Framing, de le consulter, de le stocker, de le télécharger et de l’utiliser, sous réserve des Conditions, à des fins personnelles et non commerciales. Ce site, en tout ou partie, ne peut être reproduit, dupliqué, copié, téléchargé, vendu, revendu, visité ni exploité de quelque autre manière à des fins commerciales sans l’accord écrit exprès d’INTCO Framing. Vous ne pouvez pas recourir à des techniques de framing pour encadrer le Site INTCO Framing, les Marques, le Contenu INTCO Framing ou toute autre information propriétaire (y compris images, textes, mise en page et formulaires) d’INTCO Framing et/ou de ses sociétés affiliées sans l’accord écrit exprès d’INTCO Framing. Vous ne pouvez pas utiliser de balises meta ni de « texte masqué » reprenant le nom ou les Marques d’INTCO Framing sans l’accord écrit exprès d’INTCO Framing.

INTCO Framing se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre, d’interrompre, de modifier ou de refuser l’utilisation et la disponibilité du Site INTCO Framing, ou de toute partie de celui-ci, à tout moment et sans préavis.

INTCO Framing se réserve le droit de modifier les documents, contenus ou autres informations figurant sur le Site INTCO Framing sans obligation d’en informer quiconque.

INTCO Framing peut modifier, suspendre ou interrompre le Site INTCO Framing à tout moment, pour quelque motif que ce soit, sans préavis ni frais. Le Site INTCO Framing peut devenir indisponible en raison d’opérations de maintenance, d’un dysfonctionnement des équipements informatiques ou pour d’autres raisons.

Votre Utilisation du Site INTCO Framing et de Son Contenu

Votre utilisation du Site INTCO Framing est strictement limitée à un usage personnel. Toute autre utilisation du Site INTCO Framing est expressément interdite. Sans limiter ce qui précède, vous ne divulguerez aucun élément du Contenu INTCO Framing à un tiers sans l’accord écrit exprès d’INTCO Framing. Il vous appartient d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos identifiants et mots de passe, le cas échéant. Vous serez responsable de toute utilisation non autorisée du Site INTCO Framing au moyen de ces identifiants ou mots de passe.

Vous ne pouvez pas utiliser le Site INTCO Framing à des fins illicites ni à des fins qui ne sont pas expressément autorisées par les présentes Conditions. Si le Site INTCO Framing vous permet de mettre en ligne des contenus, vous ne pouvez ni transmettre ni téléverser des contenus illicites, obscènes, menaçants, diffamatoires, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle, ou de toute autre manière préjudiciables à des tiers ou répréhensibles. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni induire en erreur quant à l’origine des informations fournies. Vous ne pouvez pas non plus perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site INTCO Framing, notamment par l’usage d’un dispositif, d’un logiciel ou d’une routine, ni accéder ou tenter d’accéder à des données, fichiers ou mots de passe liés au Site INTCO Framing par piratage, extraction de mots de passe ou tout autre moyen. Toute utilisation non autorisée du Site INTCO Framing met automatiquement fin à la licence accordée aux présentes par INTCO Framing.

Vous vous engagez en outre à ne pas : (I) accéder à un contenu ou à une information du Site INTCO Framing, le surveiller ou le copier au moyen d’outils d’exploration de données, robots, spiders, scrapers ou autres outils de collecte et d’extraction, ni par un procédé manuel, quel qu’en soit l’objet, sans notre autorisation écrite expresse ; (Ⅱ) enfreindre les restrictions figurant dans les en-têtes d’exclusion des robots du Site INTCO Framing, ni contourner les mesures destinées à empêcher ou à limiter l’accès au Site INTCO Framing ; (Ⅲ) entreprendre toute action qui impose, ou est susceptible d’imposer, selon notre appréciation, une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure ; ou (iv) établir des liens profonds vers une partie quelconque du Site INTCO Framing, quel qu’en soit l’objet, sans notre autorisation écrite expresse.

Utilisation Mobile

L’utilisation du Site INTCO Framing sur mobile nécessite un appareil mobile et un service de données mobiles, à obtenir auprès de votre opérateur, et peut nécessiter un accès à Internet, à obtenir auprès de votre fournisseur d’accès ; il vous appartient de souscrire et de payer ces services complémentaires et de vous procurer un appareil adapté, y compris l’ensemble des frais d’utilisation correspondants. Vous pourrez être amené à envoyer et à recevoir, à vos frais, des communications électroniques liées au Site INTCO Framing, notamment des messages administratifs, des annonces de service, des rapports de diagnostic et des mises à jour du site, émanant d’INTCO Framing, de votre opérateur mobile ou d’un prestataire tiers. Si vous ne disposez pas d’un forfait de données mobiles illimité, votre opérateur pourra vous facturer des frais supplémentaires liés à votre utilisation du site. Il vous incombe seul d’obtenir tout abonnement, service de connexion ou équipement supplémentaire nécessaire pour accéder au site, y compris le paiement de l’ensemble des frais de tiers y afférents, notamment les frais liés aux informations envoyées vers le site ou via celui-ci.

Erreurs et Inexactitudes

INTCO Framing s’efforce de décrire et de présenter ses produits et services avec exactitude sur le Site INTCO Framing. Malgré ces efforts, un petit nombre d’articles présentés sur le site peuvent comporter un prix erroné, une description inexacte ou être indisponibles, et des retards peuvent survenir dans la mise à jour des informations du site comme de nos annonces sur d’autres sites. Nous ne pouvons donc pas garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations, y compris les prix, les visuels produits, les spécifications, la disponibilité et les services. INTCO Framing se réserve le droit de modifier ou d’actualiser ces informations et de corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment et sans préavis. Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

INTCO Framing s’efforce de restituer aussi fidèlement que possible les couleurs des produits présentés sur le site ; INTCO Framing ne peut toutefois pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran sera exact.

Indemnisation

En utilisant le Site INTCO Framing, vous vous engagez à indemniser, dégager de toute responsabilité et défendre INTCO Framing ainsi que ses dirigeants, administrateurs, membres, gérants, salariés, mandataires, sociétés affiliées, fournisseurs, concédants, successeurs et ayants droit contre toute réclamation, tout dommage, toute perte et toute responsabilité, ainsi que contre l’ensemble des frais et dépens de défense, y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’avocat raisonnables, résultant directement ou indirectement d’une réclamation d’un tiers fondée sur votre utilisation du Site INTCO Framing en violation des présentes Conditions.

Exclusion de Garanties

Le site INTCO Framing ainsi que l’ensemble des documents et informations qui y figurent, y compris, sans limitation, le contenu INTCO Framing, sont fournis par INTCO Framing « en l’état » et « selon disponibilité ». INTCO Framing ne donne aucune déclaration ni garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, légale ou non légale, quant au fonctionnement de ce site ou aux informations, contenus ou éléments qui y figurent, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon, toutes ces garanties étant expressément exclues. En particulier, mais sans limitation, INTCO Framing et ses concédants ne garantissent pas que : (I) les informations figurant sur le site INTCO Framing sont correctes, exactes, fiables ou complètes ; (Ⅱ) les fonctions du site INTCO Framing seront ininterrompues ou exemptes d’erreur ; (Ⅲ) les défauts seront corrigés ; ou (Ⅳ) le site INTCO Framing ou le ou les serveurs qui le mettent à disposition sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles.

Limitation de Responsabilité

Le site INTCO Framing ainsi que l’ensemble des documents et informations qui y figurent, y compris, sans limitation, le contenu INTCO Framing, sont fournis par INTCO Framing « en l’état » et « selon disponibilité ». INTCO Framing ne donne aucune déclaration ni garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, légale ou non légale, quant au fonctionnement de ce site ou aux informations, contenus ou éléments qui y figurent, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon, toutes ces garanties étant expressément exclues. En particulier, mais sans limitation, INTCO Framing et ses concédants ne garantissent pas que : (I) les informations figurant sur le site INTCO Framing sont correctes, exactes, fiables ou complètes ; (Ⅱ) les fonctions du site INTCO Framing seront ininterrompues ou exemptes d’erreur ; (Ⅲ) les défauts seront corrigés ; ou (Ⅳ) le site INTCO Framing ou le ou les serveurs qui le mettent à disposition sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles.

Limitation de Responsabilité

Vous reconnaissez expressément que l’utilisation du site INTCO Framing se fait à vos seuls risques. En aucun cas INTCO Framing, ses dirigeants, administrateurs, membres, gérants, salariés, mandataires, concédants ou ses fournisseurs de données, de logiciels ou d’autres services (les « fournisseurs INTCO Framing ») ne pourront être tenus responsables envers vous ou toute autre personne de dommages directs, accessoires, spéciaux, punitifs, exemplaires, indirects ou consécutifs (y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices ou de revenus, la perte de données ou d’informations, l’impossibilité d’utiliser notre site, l’interruption d’activité, l’atteinte à la réputation commerciale ou au fonds de commerce, le coût de services de substitution ou les coûts d’indisponibilité) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site INTCO Framing ou les informations qu’il contient, y compris, sans limitation, le contenu INTCO Framing, même si INTCO Framing a été informé de l’éventualité de tels dommages.

Il vous appartient de vérifier que tout élément téléchargé depuis le Site INTCO Framing est exempt de virus, de vers, de chevaux de Troie ou d’autres éléments potentiellement destructeurs.

Tiers Bénéficiaires

Vous reconnaissez et acceptez que chacun des concédants d’INTCO Framing et chacun des Fournisseurs INTCO Framing sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions.

Liens vers des Sites Tiers

Le Site INTCO Framing peut contenir des liens vers des sites autres que ceux d’INTCO Framing. Ces liens vous sont proposés à titre de commodité uniquement, et INTCO Framing n’est pas responsable du contenu des sites vers lesquels ils renvoient. Tout site externe accessible depuis le site INTCO Framing est indépendant d’INTCO Framing, et INTCO Framing n’exerce aucun contrôle sur son contenu. En outre, un lien vers un site tiers n’implique pas qu’INTCO Framing approuve ce site ni qu’elle assume une quelconque responsabilité quant à son contenu ou à son utilisation.

Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions, ainsi que toute question découlant directement ou indirectement de votre accès au Site INTCO Framing ou de son utilisation, sont régies par le droit de l’État de Géorgie (États-Unis) et interprétées conformément à celui-ci, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Vous vous soumettez par la présente à la compétence exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux situés dans l’État de Géorgie et renoncez à toute exception de compétence, de lieu ou de forum non conveniens devant ces juridictions. Une version imprimée des présentes Conditions sera recevable dans toute procédure judiciaire ou administrative fondée sur les présentes Conditions ou s’y rapportant, dans la même mesure et aux mêmes conditions que d’autres documents et registres commerciaux établis et conservés sous forme imprimée.

Divisibilité

Si une stipulation des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette illégalité, nullité ou inapplicabilité ne concernera que cette seule stipulation et n’affectera ni ne rendra illégale, nulle ou inapplicable aucune autre stipulation des présentes Conditions ; cette stipulation et les présentes Conditions dans leur ensemble seront réformées, interprétées et appliquées de manière à donner l’effet licite le plus proche de l’intention des parties telle qu’exprimée dans les présentes Conditions.

Intégralité de l’Accord

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et INTCO Framing concernant le Site INTCO Framing et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou concomitantes, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, échangées entre vous et INTCO Framing au sujet du Site INTCO Framing.